Préambule
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1. Acceptation des conditions
Le client (ou l’acheteur) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre artafrica.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Articles et produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de artafrica.fr ne pourra être engagée. La majorité des produits sont proposés à ses clients par artafrica.fr sont disponibles dans la boutique de Pézenas.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. En conséquence, artafrica.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article devenu non disponible sera considérée comme non fondée.
3. Commande
L’acheteur qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :
Créer un compte client en s'inscrivant sur le site artafrica.fr
Constituer un panier en ligne en sélectionnant les produits choisis
Accepter les présentes conditions générales de vente
Valider sa commande après l’avoir vérifiée
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. artafrica.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. artafrica.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. artafrica.fr assure ce service en France métropolitaine. Toutes les commandes en provenance des DOM-TOM ou de l'étranger seront étudiées, artafrica.fr se réservant le droit d'annuler la commande si les frais de livraisons ne couvrent pas l'acheminement de la commande.
4. Livraisons et retours
Les colis sont expédiés dès réception du paiement. Le mode de transport standard est effectué par LaPoste/colissimo avec suivi et recommandé en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise en mains propres du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les colis sont à retirer en bureau de poste en cas d’absence. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison hors France métropolitaine est effectuée par des partenaires de LaPoste/colissimo. Les frais de port sont calculés au plus juste à partir d'une base forfaitaire moyenne selon les tarifs pratiqués par LaPoste/colissimo. Par l’intermédiaire de ses partenaires transporteurs, artafrica.fr assure la livraison dans la plupart des pays.
D'autre part, artafrica.fr se réserve le droit de contacter les clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d'une commande dont le volume et/ou le poids ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposée systématiquement.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Si l’état du colis reçu semble trop dégradé, l’acheteur peut refuser le colis et le laisser au transporteur. Après avoir procédé à la vérification du colis à sa réception, l’acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du vendeur en cas d’erreur, de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Il est également possible choisir de se faire livrer dans un point relais du partenaire transporteur Mondial Relay. Un envoi par transport rapide 24 ou 48h (Chronopost…) est aussi possible, les demandes sont étudiées au cas par cas. Quel que soit le mode d'expédition choisi, un lien permettant de suivre en ligne la livraison du colis est envoyé au client.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Il est conseillé de regrouper vos achats en une unique commande. Un soin particulier est apporté aux colis, les articles sont surprotégés.
5. Rétractation
Sauf spécification contraire tous les articles proposés à la vente sur le site bénéficient de la clause « Satisfait ou Remboursé ».
L’acheteur dispose de 8 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, il convient de renvoyer le (les) articles neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations à l'adresse suivante :
artafrica arts africains
9 avenue de Castelnau
F- 34120 PEZENAS
En cas d'exercice du droit de rétractation, artafrica.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 1 semaine.
6. Prix
Les prix sont exprimés TTC en Euros, sauf indication contraire. Les prix indiqués sur les fiches-produit ne comprennent pas le transport.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent les prix des produits et les frais de transport.
7. Paiement
Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par artafrica.fr.
Le paiement s'effectue par l'un des moyens de paiement proposés, carte bancaire, paypal, chèque ou virement bancaire.
Après avoir choisi le mode de paiement CB ou paypal, une fenêtre Paypal sécurisée s'ouvre et permet de régler l’achat soit avec une carte bleue ou avec un compte Paypal. Si le règlement s’effectue par carte bancaire il n’est pas nécessaire d'avoir ou d’ouvrir un compte Paypal.
artafrica.fr n'entre jamais en possession des informations bancaires confidentielles de l’acheteur.
Les paiements par chèques se font à l'ordre de M. Philippe Garin.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone. Par ailleurs, artafrica.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. artafrica.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de artafrica.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être remise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche,
- d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que sur la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).
Pour contacter la boutique : du lundi au samedi : 9h00 - 18h00
- Par téléphone : 06 31 84 50 32
- Par mail : contact@artafrica.fr
10. Informations légales
Données personnelles des personnes inscrites :
Les données personnelles collectées par ce site internet sont uniquement destinées à son usage interne. En aucun cas ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers. Ce site s'efforce de respecter le RGPD en vous donnant un droit de regard automatisé de vos données dans votre compte client et en vous offrant la possibilité de nous demander toute modification ou suppression de ces données personnelles via notre formulaire de contact.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Identification
- Raison sociale : artafrica (ariac-artafrica)
- Siège social : 9 avenue de Castelnau
- Code postal : 34120
- Ville : Pézenas
· Pays : France
· Téléphone : 0631845032 0467771163
· E-mail : contact@artafrica.fr
· Site web : www.artafrica.fr
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