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Préambule

Le site www.artafrica.fr est la propriété de artafrica en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre artafrica.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Articles et produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de artafrica.fr ne pourra être engagée. La majorité des produits sont proposés à ses clients par artafrica.fr sont disponibles dans la boutique de Pézenas.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, artafrica.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article devenu non disponible sera considérée comme non fondée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Artafrica.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Artafrica.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Artafrica.fr assure ce service en France métropolitaine. Toutes les commandes en provenance des DOM-TOM ou de l'étranger seront étudiées, artafrica.fr se réservant le droit d'annuler la commande si les frais de livraisons ne couvrent pas l'acheminement de la commande.

4. Livraison

Artafrica.fr assure la livraison uniquement en France métropolitaine. Toute livraison à destination des DOM-TOM ou de l'étranger sera étudiée, artafrica.fr se réservant le droit d'annuler la commande si les frais de livraisons ne couvrent pas l'acheminement de la commande.

La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les frais de port sont calculés au plus juste à partir d'une base forfaitaire moyenne.

D'autre part, artafrica.fr se réserve le droit de contacter les clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d'une commande dont le volume et/ou le poids ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposée systématiquement.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

5. Rétractation

Sauf spécification contraire tous nos articles bénéficient de la clause « Satisfait ou Remboursé.

Vous avez 8 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) articles neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Artafrica arts africains
9, avenue de Castelnau
34120 Pézenas

En cas d'exercice du droit de rétractation, artafrica.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 1 semaine.

6. Prix

Les prix sont exprimés TTC en Euros, sauf indication.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par artafrica.fr.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par l'un des moyens de paiement proposés, carte bancaire portant le sigle CB, chèque, virement...

En ligne, le Paiement PayPal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Dans le cas où vous disposez d'un compte Paypal, vous n'avez pas à indiquer votre numéro de carte bancaire.

Dans le cas contraire, votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs PayPal, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. Artafrica.fr n'entre jamais en possession de vos informations bancaires confidentielles.

Les paiements par chèques se font à l'ordre de Philippe Garin.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone. Par ailleurs, artafrica.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. artafrica.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de artafrica.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être remise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l'aide :

  • d'une association professionnelle de la branche,
  • d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que sur la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas artafrica.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de artafrica.fr est systématiquement limitée à la valeur des produits mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).

Vous pouvez contacter la boutique :
6 jours sur 7
(du lundi au samedi : 9h00 - 19h00):

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Identification

  • Raison sociale : artAfrica
  • Siège social : 9 avenue de Castelnau
  • Code postal : 34120
  • Ville : Pézenas
  • Pays : France
  • Téléphone : 06.31.84.50.32
  • E-mail : contact@artafrica.fr
  • Site web : www.artafrica.fr
  • Numéro d'enregistrement CNIL : Iz80278906s